L'accouchement
à domicile : un droit ?
Un cas a mené la Cour européenne des Droits de l'Homme à reconnaître le droit d'accoucher dans le lieu de son choix, y compris son domicile.
Le "droit relatif à la décision de devenir parent inclut le droit de choisir les circonstances dans lesquelles on devient parent" et "les circonstances de l'accouchement constituent incontestablement l'une des fractions de la vie privée" - "dans le contexte de l'accouchement à domicile, considéré comme relevant d'un choix personnel de la mère, ceci implique que la mère ait droit à un environnement juridique et institutionnel qui favorise son choix, sauf si le respect d‘autres droits rend nécessaire une limitation de ce dernier"
Le Parlement européen a émis une Charte des droits de la parturiente. Il est notamment écrit :
Le parlement européen :
1. estime que l'accouchement ne peut se dérouler dans un climat de sérénité que lorsque la femme bénéficie d'une assistance appropriée de la part d'un personnel spécialisé, qu'elle choisisse d'accoucher en milieu hospitalier ou à domicile et lorsque les futurs pères et mères disposent d'une information appropriée et que chacun peut accéder gratuitement à une assistance prénatale, sur les plans préventif, médical, psychologique et social.
Ce que dit un Guide pratique de l'Organisation mondiale de la Santé : "Il est juste de dire qu'une femme doit accoucher là où elle se sent en sécurité, au niveau le plus périphérique où des soins appropriés sont possibles et sûrs (FIGO 1992). Pour une femme enceinte à faible risque, cela peut être à domicile, dans un petit dispensaire de maternité ou un centre d'accouchement urbain, voire dans le service de maternité d'un hôpital plus important. Il faut toutefois, dans cet endroit, que l'attention et les soins soient axés sur ses besoins et sa sécurité, et qu'il se situe aussi près de chez elle et de sa propre culture que possible. Si la naissance a lieu à domicile ou dans un petit centre d'accouchement périphérique, l'accès d'urgence à un centre d'orientation-recours disposant de personnel qualifié doit être prévu dans les préparatifs prénatals."
Où accoucher ?
